Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'activité de Karine Ramos · Le Cabinet.

Article 1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Karine Ramos, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial « Karine Ramos · Le Cabinet »
• Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact.karine.ramos@gmail.com

L'activité ne nécessitant pas la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) au regard des critères prévus par le RGPD, Karine Ramos assure elle-même cette fonction et répond directement aux demandes des personnes concernées.

Article 2Données collectées

2.1 · Données collectées par le site lui-même

Le site karineramos.fr est un site vitrine. Il ne comporte pas de formulaire de collecte directe de données personnelles. Aucune inscription n'est nécessaire pour consulter les pages du site.

2.2 · Données collectées via la prise de rendez-vous Calendly

La réservation d'une Séance Fantôme s'effectue via l'outil tiers Calendly, accessible par un lien depuis le site. Les informations suivantes sont collectées à cette occasion :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Créneau horaire choisi
• Éventuelles informations que la cliente choisit de partager dans le champ libre

2.3 · Données collectées dans le cadre du parcours d'accompagnement

Si la cliente souscrit à un programme (Fondations ou Déploiement), les données suivantes sont collectées et traitées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone
• Données de facturation : adresse de facturation, historique des paiements, numéro de facture
• Données relatives au suivi de l'accompagnement : notes de séance, échanges par email, éléments partagés par la cliente dans le cadre du parcours

2.4 · Données techniques et cookies

Des données techniques limitées peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées). Voir l'article 7 pour le détail des cookies utilisés.

Article 3Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Organiser et réaliser la Séance Fantôme préalable
• Gérer la souscription et l'exécution des programmes d'accompagnement
• Émettre les factures et assurer la gestion comptable
• Assurer le suivi individualisé de la cliente pendant le parcours
• Répondre aux demandes adressées via l'adresse de contact
• Remplir les obligations légales, réglementaires et fiscales

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale, de revente, ni transmises à des partenaires tiers à des fins marketing.

Article 4Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat pour toutes les données nécessaires à la prestation d'accompagnement (nom, coordonnées, données de suivi)
• Obligation légale pour les données comptables et fiscales (factures, pièces justificatives)
• Intérêt légitime pour les données techniques minimales nécessaires au bon fonctionnement du site
• Consentement explicite pour toute utilisation spécifique, notamment l'utilisation de témoignages (voir article 8)

Article 5Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées différenciées selon leur nature :

• Données comptables et de facturation : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce
• Données d'identification et de contact des clientes : cinq (5) ans après la fin du parcours d'accompagnement, au titre du délai de prescription civile applicable aux litiges contractuels
• Notes et données de suivi d'accompagnement : trois (3) ans après la fin du parcours, puis suppression ou anonymisation
• Données des prospects (Séances Fantômes non suivies d'une souscription) : trois (3) ans à compter du dernier contact
• Données techniques et cookies : treize (13) mois maximum

Article 6Sous-traitants et transferts de données

La prestataire fait appel à un nombre limité de sous-traitants pour le fonctionnement du site et la gestion de son activité. Chacun est encadré par les garanties requises par le RGPD.

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Netlify, Inc.	Hébergement du site	États-Unis (Data Privacy Framework UE-US)
Calendly LLC	Prise de rendez-vous en ligne	États-Unis (Data Privacy Framework UE-US)
Google LLC	Affichage des polices de caractères (Google Fonts)	États-Unis (Data Privacy Framework UE-US)
Stripe Payments Europe, Ltd.	Traitement des paiements par carte bancaire	Irlande (Union européenne)

Les transferts de données hors Union européenne vers les États-Unis s'effectuent dans le cadre du Data Privacy Framework UE-US, certifié par les autorités européennes, qui garantit un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.

Les données peuvent également être communiquées, si nécessaire et dans la stricte mesure de ce qui est requis, à l'expert-comptable de la prestataire (pour la gestion comptable), à l'administration fiscale (en cas de contrôle), ou à un médiateur de la consommation (en cas de litige, voir les conditions générales de vente).

Article 7Cookies

Le site karineramos.fr utilise un nombre minimal de cookies, tous techniques ou nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de suivi comportemental, aucun cookie de profilage n'est déposé.

7.1 · Cookies déposés

• Cookies techniques liés à Google Fonts : permettent l'affichage correct des polices de caractères. Durée de vie : session.
• Cookies techniques liés à Calendly : déposés uniquement lorsque la visiteuse accède à l'outil de réservation. Durée de vie : variable selon Calendly.
• Cookies techniques liés à Netlify : nécessaires à l'affichage et à la sécurité du site. Durée de vie : session.

7.2 · Gestion des cookies par la visiteuse

La visiteuse peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies, les supprimer, ou être avertie avant leur dépôt. Les méthodes pour le faire sont documentées dans les paramètres de chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

Les cookies utilisés sur ce site étant strictement techniques, leur refus n'est pas susceptible de dégrader significativement l'expérience de navigation.

Article 8Utilisation de témoignages

Aucun témoignage de cliente n'est utilisé sans accord écrit explicite et préalable de la cliente concernée. L'accord précise la forme du témoignage (prénom, initiale, texte, support de publication) et peut être retiré à tout moment par la cliente, sur simple demande écrite.

Le fait d'avoir suivi un parcours d'accompagnement ne vaut en aucun cas consentement à l'utilisation publique de son témoignage. Ce consentement fait l'objet d'une démarche spécifique et distincte.

Article 9Droits des personnes

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi « Informatique et libertés », la visiteuse ou la cliente dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées, et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (ou « droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines situations
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition : s'opposer, pour motif légitime, à un traitement en cours
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, pour les traitements qui en dépendent
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès

Article 10Exercice des droits

Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'adresser une demande par courrier électronique à l'adresse suivante :

• contact.karine.ramos@gmail.com

Afin de vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande, un justificatif d'identité peut être demandé. La réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément au RGPD.

Article 11Recours auprès de la CNIL

En cas de désaccord persistant sur le traitement de ses données, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr

Article 12Sécurité des données

La prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent notamment l'utilisation de services hébergés sécurisés, des mots de passe robustes, et une discrétion stricte dans la gestion des notes et des échanges.

Aucune méthode de transmission sur internet ou de stockage électronique n'étant totalement inviolable, la sécurité absolue ne peut être garantie. La prestataire s'engage à notifier les personnes concernées en cas de violation de données susceptible de porter atteinte à leurs droits et libertés, dans les conditions prévues par le RGPD.

Article 13Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation, accessible en permanence sur cette page.